Publié le 05/11/2013 à 0732, Mis à jour le 05/11/2013 à 1522 Mariée pendant 22 ans au père de son premier mari, une femme s'est pourvue mardi en Cassation pour demander la validité de ce mariage singulier, remis en cause par le premier mari. La décision sera rendue le 4 la première fois en France qu'un tel dossier est jugé par la Cour de cassation. Mardi, devant la première chambre civile de la plus haute instance judiciaire française, Denise, 66 ans, a demandé aux juges de valider son mariage avec Raymond, le père de son premier mari, son ex-beau-père. Une union de 22 ans, sans enfant, dont le premier mari a obtenu l'annulation en première instance et en deuxième, en 2011 et 2012. Sur un point de droit clair En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les descendants et ascendants et alliés dans la même ligne», dit l'article 161 du Code disposition de la loi que Denise et Raymond ont toujours dit ignorer, comme le maire du petit village des Alpes-de-Haute-Provence qui avait célébré leur union. Une bonne foi remise en cause dans le premier procès, comme dans le jugement d'appel. La cour a chaque fois refusé de leur donner le bénéfice du mariage putatif», prévu par l'article 201 du Code civil quand l'ignorance de la loi par les époux et leur bonne foi sont reconnues. Un mariage putatif» permet de reconnaître aux mariés toute la période de mariage antérieure à l'action en justice, sans pour autant le rendre valide pour l' est mort en 2005Denise et son premier mari, architecte, se sont unis en 1969. Ils ont une fille, qui a une quarantaine d'années aujourd'hui, et divorcent en 1980. En 1983, Denise épouse son beau-père, professeur de médecine, qui, selon l'entourage, s'est occupé de sa petite-fille comme de sa fille - laquelle l'appelle Papou» - depuis la séparation du couple, pour pallier la défaillance du fils». Selon Denise, le père et le fils avaient de mauvaises relations, ce dernier aurait été condamné à deux reprises pour des violences conjugales», affirme l'avocat de Denise, Me Jean-Philippe ne crie à la nullité des secondes noces jusqu'à ce que Raymond meurt, en 2005. Alors que va donc se poser la question de la succession, le fils de Raymond assigne son ex-épouse et désormais belle-mère devant le tribunal de grande instance de Grasse Alpes-Maritimes pour faire prononcer la nullité du mariage avec son père. Le scénario et la chronologie des faits sont très clairs, c'est l'héritage qui importe à l'ex-mari de ma cliente, analyse Me Duhamel. Mais pour elle, c'est tout le contraire, elle porte aujourd'hui l'affaire devant la Cour de cassation pour qu'on reconnaisse ce qui est avant tout une belle histoire, un mariage d'amour.» Reste que si le mariage est jugé valide, Denise aura au minimum l'usufruit sur tous les biens», dit son avocat. Si l'annulation est prononcée une troisième fois, en revanche, elle n'aura aucun droit successoral».C'est un homme et une femme qui se sont aimés profondément, une situation qui n'a jamais été taboue», confie la fille de Denise et de son premier mari dans une lettre produite à la Cour de président de la République a pouvoir de dérogationPrête à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme CEDH, Denise entend obtenir gain de cause au nom de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté du mariage, prévalant sur la prohibition du Code civil français. En 2005, dans un cas similaire, la CEDH avait condamné le Royaume-Uni à changer sa loi en estimant que c'était une atteinte excessive à la liberté du mariage». Me Duhamel espère que la Cour retiendra aussi l'article 8 de la Convention européenne qui défend le droit à une vie familiale normale».L'avocat général Léonard Bernard de la Gatinais a demandé à la Cour de rejeter le pourvoi, jugeant qu'au-delà d'un contexte d'évolutions familiales et des mœurs incontestable», c'est l'intérêt de l'enfant qui est au cœur du sujet» et que l'article 161 le protégeait en lui permettant d'avoir des repères générationnels et relationnels clairs». L'avocat du premier mari, Bruno Potier de la Varde, a estimé que revenir sur l'annulation du mariage remettrait en cause des règles que la multiplication des recompositions familiales ne rende que plus nécessaires».Des arguments jugés paradoxaux, selon Me Duhamel, au regard de la tendance récente du droit de la famille qui a montré un climat de plus grande liberté. Dans la loi instaurant le mariage pour tous, symbolique de ces assouplissements, le législateur n'avait pourtant pas jugé nécessaire d'enlever cette prohibition du mariage entre alliés dans la même ligne». En juillet dernier, François Hollandelui-même, au nom du même article 161, avait rejeté la demande d'Élisabeth Lorentz, 47 ans, et Éric Holder, 44 ans, belle-mère et beau-fils, qui voulaient convoler. Le président de la République a pouvoir de dérogation en la matière et le couple lorrain lui avait adressé une lettre. Eux aussi ignoraient ce point de loi. Ils avaient même déjà engagé tous les frais de la noce et posté les 80 faire-part. Pas de quoi attendrir le locataire non marié de l'Élysée. Nous n'avons aucun lien de sang et les homosexuels, eux, ont bien le droit…», confiaient-ils alors au Figaro, désabusés et promettant d'aller devant la Cour de justice européenne. La décision de la Cour de cassation sera rendue le 4 décembre.